J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0524445S



Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital Nord, sis chemin des Bourelly, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est rejetée.