J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0524438S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 octobre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Polyclinique Vauban, sise 10, avenue Vauban, à Valenciennes (Nord), en vue de créer 30 lits de soins de suite, dont 6 lits de soins palliatifs, sur son site.