J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0571011A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2005, M. Seys (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er novembre 2002, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.