Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif) <BR>

J.O. 293 du 17 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

NOR : MENF0501517Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte no 26, dans les signataires, en ce qui concerne V. Berjot :

Au lieu de : « Le sous-préfet, », lire : « Le sous-directeur, ».