J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de recrutement d'un agent des services techniques des administrations de l'Etat (manutentionnaire) par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2005)


NOR : INTA0520550V



Nombre de postes ouverts au recrutement : 1.

Corps de fonctionnaires : agent des services techniques des administrations de l'Etat.

Métier proposé : manutentionnaire au service logistique de l'administration centrale.

Localisation : Paris.

Conditions d'inscription : ce recrutement est ouvert aux jeunes de seize ans à moins de vingt-six ans à la date du contrat, sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle et ceux dont le niveau de qualification est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel (baccalauréat). Le candidat doit être de nationalité française ou de celle d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Pour le candidat en cours de naturalisation ou d'acquisition de l'une des nationalités requises, la titularisation ne pourra intervenir qu'une fois la condition de nationalité satisfaite.

Constitution du dossier : il sera constitué d'une lettre de candidature précisant les nom, prénoms, adresse, accompagnée d'un descriptif de leur parcours scolaire ou de formation, éventuellement de leur expérience professionnelle, présentée auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Elle sera accompagnée d'une fiche de renseignements complémentaires qui sera retirée auprès de l'une des agences locales de l'ANPE.

Dépôt de votre dossier : impérativement auprès de votre agence locale pour l'emploi (ANPE).

Date limite de dépôt du dossier : 27 janvier 2006.

Sélection des candidatures : une commission de sélection composée d'au moins trois représentants (service recruteur, service public de l'emploi, une personnalité extérieure compétente assurant la présidence) sera chargée de sélectionner les candidatures.

Date de l'audition des candidats préalablement retenus par la commission de sélection : 27 février 2006.

Lors de cette audition, la commission tiendra compte de la motivation et de la capacité d'adaptation des candidats à l'emploi à pourvoir.



Le contrat de recrutement :

Le contrat est d'une durée d'un an, renouvelable dans la limite d'une année, et comprend une période d'essai de deux mois. L'agent a ensuite vocation à être titularisé dans le corps des agents des services techniques.

Dans le délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, une convention de formation est annexée au contrat.

Obligation de travail : pendant la durée du contrat, l'agent est soumis à la durée du travail des agents du service qui a procédé au recrutement. Il ne peut effectuer des travaux supplémentaires et le temps de formation est assimilé à un temps de travail.

La formation : l'agent recruté suit pendant son contrat une formation avec un organisme de formation habilité à délivrer la qualification. La durée totale de cette formation ne peut être inférieure à 20 % de la durée totale du contrat.

La qualification : le présent contrat aura pour objet de permettre à l'agent recruté d'acquérir la qualification d'agent magasinier ou de cariste d'entrepôt, en fonction des souhaits de l'intéressé.

Le tutorat : un tuteur volontaire du service recruteur accompagne l'agent recruté durant toute la durée de son contrat et assure la liaison avec l'organisme ou le service chargé de la formation. Il établit et tient à jour le carnet de suivi du bénéficiaire du contrat et donnera son avis sur l'aptitude de l'agent à la commission de titularisation. Le tuteur de l'agent sera le chef du service logistique de l'administration centrale.

Titularisation : la commission de titularisation présidée par le responsable du service dans lequel l'agent a effectué son contrat examine au plus tard un mois avant le terme du contrat l'aptitude professionnelle du bénéficiaire au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec lui.

Si l'agent est déclaré apte à exercer ses fonctions et qu'il a obtenu le diplôme, le cas échéant, requis pour l'accès au corps correspondant au poste occupé, il sera titularisé après avis de la commission administrative paritaire compétente.

La commission peut également décider de renouveler ou de prolonger le contrat.

Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent, le cas échéant, après renouvellement ou prolongation du contrat, révèle des capacités professionnelles insuffisantes, le contrat n'est pas renouvelé. L'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail.

Rémunération durant la durée du contrat : l'agent recruté de moins de vingt et un ans percevra un montant de 677 (soit 55 % du montant minimum de la fonction publique) ; s'il a plus de vingt et un ans, sa rémunération sera de 861 (soit 70 % du montant minimum de la fonction publique). Peuvent s'y ajouter l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les indemnités liées aux obligations de services (travail de nuit, dimanches et jours fériés).

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

- votre agence locale pour l'emploi de Paris (ANPE) ;

- le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section concours techniques), M. Mollet (téléphone : 01-60-37-13-21).