J.O. 293 du 17 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506368V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Fauvelle (Elizabeth) et M. Le Montagner (Jacques), domiciliés lieudit Pauvray, 71400 Curgy.
Cette installation, d'une capacité de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.