Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 293 du 17 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506134A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, la SAS Compagnie éolienne terrestre, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance électrique de 22 MW, localisé lieudit La Haute Haye, sur les communes d'Avesnes-en-Bray et Beauvoir-en-Lyons (76220).