J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0501948A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Tourne (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 2005.