J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501926A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 octobre 2005, M. Arcelin (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2006.