J.O. 293 du 17 décembre 2005
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
NOR : ECOZ0599484X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004 et le 30 mars 2005 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit :
Pour les tirages du Jeu Télévisé Loto du 24 décembre 2005 et du 31 décembre 2005, il est ajouté provisoirement à l'article 11 le paragraphe suivant qui sera caduc le 1er janvier 2006 :
« La valeur des lots figurant dans le tableau de lots mentionné à l'article 11 est doublée pour les tirages du Jeu Télévisé Loto du 24 décembre 2005 et du 31 décembre 2005. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac