J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


NOR : ECOT0514503A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2005, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :


En qualité de conseillers d'Etat


M. Henri Toutée, titulaire, et M. Jacques Bonnot, suppléant.


En qualité de conseillers à la Cour de cassation


M. Bruno Petit, titulaire, et Mme Claire Favre, suppléante.

En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, au titre des établissements de crédit

Mme Ariane Obolensky, titulaire, et M. Etienne Pflimlin, suppléant.

En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, au titre des entreprises d'investissement

M. Christian Carcassonne, titulaire, et M. Jean-Pierre Pinatton, suppléant.

En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

M. Jean-Claude Trochain, titulaire, et M. Jean-Marie Gianno, suppléant.

M. Michel Origier, titulaire, et M. Gérard Labrune, suppléant.


En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences


M. Christian de Boissieu, titulaire, et Mme Anne Lavigne, suppléante.

M. Didier Pfeiffer, titulaire, et M. Jean-François Debrois, suppléant.