J.O. 293 du 17 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505356X
Par délibération en date du 22 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28.3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion du commerce et de l'artisanat montfortais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Nicolas, du 29 novembre au 11 décembre 2005 :
Site : Montfort-sur-Meu (35).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 88,7 MHz.