J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505354X


Par délibération en date du 22 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants des Ancizes-Saint-Georges à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Quinzaine Les Ancizes - Saint-Georges, pour la période du 28 novembre au 24 décembre 2005 :

Site : Saint-Georges-de-Mons (63).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,7 MHz.