J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505353X



Par délibération en date du 15 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du commerce liancourtois à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ambiance à partir du 2, rue Victor-Hugo, à Liancourt (60) du 14 au 31 décembre 2005 :

Site : 2, rue Victor-Hugo, 60140 Liancourt.

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 91,9 MHz.