J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505349X


Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 8 au 9 décembre 2005, du 26 au 27 janvier 2006, du 30 au 31 mars 2006 et du 1er au 2 juin 2006 :

Site : 1, rue Jean-de-La Fontaine, 76530 Grand-Couronne.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,8 MHz.