J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505346S



Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale artisanale industrielle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Brécey du 9 au 24 décembre 2005 :

Site : place de l'Hôtel-de-Ville, 50370 Brécey.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 92,3 MHz.