J.O. 293 du 17 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)


NOR : CPTE0500134A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2005, M. Albert Saint-Jours, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2006.