J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0540440A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2005, M. Olivier Dauger est nommé suppléant de M. Serge Deslandes au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre de l'agriculture.