J.O. 291 du 15 décembre 2005
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Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins
NOR : ECOC0500112A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 1208/81 du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-3 ;
Vu le décret no 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, et notamment son article 7,
Arrêtent :
Article 1
Le classement de la conformation des carcasses de gros bovins est établi selon une grille comprenant les cinq classes E, U, R, O et P prévues au règlement no 1208/81 susvisé, chacune étant subdivisée en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2
Ces dispositions sont applicables dans tous les abattoirs, dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté.Article 3
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques
économique et internationale,
J.-M. Aurand
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n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 8