J.O. 286 du 9 décembre 2005
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : SSHC0524265A
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Annie Coletta, conseillère technique, à compter du 1er décembre 2005.Article 2
Mme Dauphinelle Clement est nommée conseillère technique à compter du 1er décembre 2005.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
Philippe Bas