J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée


NOR : SOCU0512317A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération. L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, ainsi que des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, du Doubs, du Jura et de l'Yonne.