Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique <BR>

J.O. 286 du 9 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique

NOR : SOCU0512083A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique, dont le siège social est situé à Landerneau (Finistère), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.