J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds


NOR : SANA0524375A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005. Le mandat des membres désignés par cet arrêté est prolongé jusqu'à cette même date, à l'exception de M. Serge Barth, remplacé par Mme Sylviane Brun, directrice du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds.