J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0524297A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 novembre 2005, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

« En tant que représentant suppléant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et pour la durée du mandat restante : M. Brégou (François), en remplacement de Mme Osman (Aline). »