J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570992A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005, Mme Christine Courault, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 1er septembre 2005, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.