J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570990A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005, l'arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation de M. Solly (Laurent) est modifié comme suit :

« M. Solly (Laurent), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. »