J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2005 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570918D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2005, les officiers Bertin (Thierry), Carlioz (Jean), Debatte (Magali), Drouard (Jacques), Le Bourgeois (Gall), Le Gall (Sandrine), épouse Sampaio, et Villet (Daniel) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2005.