J.O. 286 du 9 décembre 2005
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Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR : MENF0502440D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'article 4 du décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée.
2° Les quatrième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le corps des magasiniers spécialisés comporte le grade de magasinier spécialisé de classe normale et le grade de magasinier spécialisé hors classe.
Le nombre maximum de magasiniers en chef pouvant être promus au grade de magasinier en chef principal et le nombre maximum de magasiniers spécialisés de classe normale pouvant être promus au grade de magasinier spécialisé hors classe sont déterminés en application du décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »Article 2
L'intitulé « Titre Ier : Dispositions permanentes » du même décret est supprimé.Article 3
Au A de l'article 10 du même décret, les mots : « âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et » sont supprimés.Article 4
L'article 12 du même décret est abrogé.Article 5
L'article 12-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».
2° Dans le tableau figurant au même article , les mots : « 9e échelon, 10e échelon et 11e échelon » sont respectivement remplacés par les mots : « 8e échelon, 9e échelon et 10e échelon ».Article 6
A l'article 14 du même décret, les mots : « deuxième classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».Article 7
L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est supprimé.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au concours externe » sont insérés après les mots : « Tous les candidats ».Article 8
L'article 21 du même décret est abrogé.Article 9
A l'article 22 du même décret, les mots : « de première classe ayant atteint le sixième échelon » sont remplacés par les mots : « de classe normale ayant atteint le cinquième échelon ».Article 10
Les deux derniers alinéas de l'article 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats nommés en qualité de magasiniers en chef et de magasiniers spécialisés de classe normale sont classés en application des articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »Article 11
Les articles 25 et 26 du même décret sont abrogés.Article 12
A l'article 27-1 du même décret, les mots : « , dans la limite de 20 % de l'effectif total de chacun de ces corps » sont supprimés.Article 13
Le titre II du même décret jusqu'à l'article 37 inclus est abrogé.Article 14
L'article 38 du même décret devient l'article 28.Article 15
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard