J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500823A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Henri Bousquie, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 mars 2006.