J.O. 286 du 9 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506256V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat des copropriétaires du Clos de l'Echevin, dont le siège social est situé 4, quai Saint-Antoine, 69002 Lyon.
Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW photovoltaïques, est localisée Le Clos l'Echevin, 18, rue du 8-Mai-1945, 69780 Mions.