J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506252A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer les mots : « d'une capacité de production de 7,80 MW » par les mots : « d'une puissance électrique installée de 10 MW ».