J.O. 286 du 9 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : FPPX0508898A
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de M. Philippe Portal, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
Christian Jacob