J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0501908A


Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Vu la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;

Vu la loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;

Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;

Vu la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret no 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,





Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;

M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;

Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;

I. - M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

III. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;

M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.


Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

I. - M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


L'arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2005.


M. Hamy