J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile


NOR : EQUA0501855A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2005, sont nommées les personnes désignées ci-après :

M. Rico (Frédéric) est nommé membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Labbe (Claude), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.

M. Langumier (Philippe) est nommé membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.

M. Southarewsky (François) est nommé membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Bernard (Alain), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.

M. Mahieux (Hervé) est nommé membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Barie (Michel), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.

M. Rolland (Yann) est nommé membre suppléant du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Cahingt (Jean-Pierre), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.