J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières


NOR : CPTE0500003K



1 Mme Line Boursier.

2 M. Laurent Ochsenbein.


Liste complémentaire


1 Mme Nicole Fabrizzi.

2 M. Stéphane Peltier.

3 Mme Sophie de Léonardis.

4 M. Emmanuel Garcia.


Au titre de l'année 2005


1 M. Didier Gory.

2 M. Anthony Penhoat.


Liste complémentaire


1 Mme Nicole Fabrizzi.

2 M. Stéphane Peltier.

3 Mme Sophie de Léonardis.

4 M. Emmanuel Garcia.