J.O. 286 du 9 décembre 2005
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503059A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Les trésoreries de Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont regroupées sur la trésorerie de Saint-Dié - Carnot (Vosges).Article 2
La trésorerie de Houécourt est regroupée sur la trésorerie de Châtenois-Removille, renommée trésorerie de Châtenois (Vosges).Article 3
La trésorie de Lerrain est regroupée sur la trésorerie de Darney (Vosges).Article 4
La trésorerie du Val-d'Ajol est regroupée sur la trésorerie de Plombières-les-Bains (Vosges).Article 5
Les trésoreries de Houécourt, Lerrain, Le Val-d'Ajol, Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont supprimées.Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux