J.O. 286 du 9 décembre 2005
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Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
NOR : AGRP0502637A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et Vignerons provençaux, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu au domaine de Bagrau, à Rognes (Bouches-du-Rhône).