J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins


NOR : AGRP0502637A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et Vignerons provençaux, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu au domaine de Bagrau, à Rognes (Bouches-du-Rhône).