Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national <BR>

J.O. 283 du 6 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national

NOR : EQUR0501219D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 18 ;

Vu les délibérations :

- du conseil général de l'Ain en date du 22 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Aisne en date du 21 février 2005 ;

- du conseil général de l'Allier en date du 16 décembre 2004 ;

- du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 18 mars 2005 ;

- du conseil général des Hautes-Alpes en date du 15 mars 2005 ;

- du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 11 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Ardèche en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général des Ardennes en date du 1er avril 2005 ;

- du conseil général de l'Ariège en date du 7 janvier 2005 ;

- du conseil général de l'Aube en date du 21 février 2005 ;

- du conseil général de l'Aude en date du 31 janvier 2005 ;

- du conseil général de l'Aveyron en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 18 mars 2005 ;

- du conseil général du Calvados en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général du Cantal en date du 18 mars 2005 ;

- du conseil général de la Charente en date du 2 février 2005 ;

- du conseil général de la Charente-Maritime en date du 25 février 2005 ;

- du conseil général du Cher en date du 28 février 2005 ;

- du conseil général de la Corrèze en date du 18 mars 2005 ;

- du conseil général de la Côte-d'Or en date du 27 janvier 2005 ;

- du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 3 février 2005 ;

- du conseil général de la Creuse en date du 7 février 2005 ;

- du conseil général de la Dordogne en date du 21 janvier 2005 ;

- du conseil général du Doubs en date du 22 mars 2005 ;

- du conseil général de la Drôme en date du 7 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Eure en date du 12 janvier 2005 ;

- du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 4 mars 2005 et du 9 septembre 2005 ;

- du conseil général du Finistère en date du 28 janvier 2005 ;

- du conseil général du Gard en date du 9 mars 2005 ;

- du conseil général de la Haute-Garonne en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général du Gers en date du 10 février 2005 ;

- du conseil général de la Gironde en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Hérault en date du 31 janvier 2005 ;

- du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 17 février 2005 ;

- du conseil général de l'Indre en date du 17 janvier 2005 ;

- du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 10 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Isère en date du 10 février 2005 ;

- du conseil général du Jura en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général des Landes en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général de Loir-et-Cher en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général de la Loire en date du 21 janvier 2005 ;

- du conseil général de la Haute-Loire en date du 4 février 2005 ;

- du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général du Loiret en date du 9 mars 2005 et du 26 septembre 2005 ;

- du conseil général du Lot en date du 21 janvier 2005 ;

- du conseil général de Lot-et-Garonne en date du 16 mars 2005 ;

- du conseil général de la Lozère en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général de Maine-et-Loire en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général de la Manche en date du 4 février 2005 et du 26 septembre 2005 ;

- du conseil général de la Marne en date du 1er avril 2005 ;

- du conseil général de la Haute-Marne en date du 18 mars 2005 ;

- du conseil général de la Mayenne en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 31 janvier 2005 ;

- du conseil général de la Meuse en date du 25 janvier 2005 ;

- du conseil général du Morbihan en date du 26 janvier 2005 ;

- du conseil général de la Moselle en date du 1er mars 2005 ;

- du conseil général de la Nièvre en date du 29 mars 2005 ;

- du conseil général du Nord en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Oise en date du 3 février 2005 ;

- du conseil général de l'Orne en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général du Pas-de-Calais en date du 21 février 2005 ;

- du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en date du 24 mars 2005 ;

- du conseil général des Hautes-Pyrénées en date du 1er avril 2005 ;

- du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général du Bas-Rhin en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général du Haut-Rhin en date du 25 février 2005 ;

- du conseil général du Rhône en date du 21 janvier 2005 ;

- du conseil général de la Haute-Saône en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général de Saône-et-Loire en date du 15 mars 2005 ;

- du conseil général de la Sarthe en date du 11 février 2005 ;

- du conseil général de la Savoie en date du 7 février 2005 ;

- du conseil général de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2005 ;

- du conseil général de la Seine-Maritime en date du 22 mars 2005 ;

- du conseil général de Seine-et-Marne en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général des Yvelines en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général des Deux-Sèvres en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général de la Somme en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général du Tarn en date du 24 janvier 2005 ;

- du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 24 mars 2005 ;

- du conseil général du Var en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général de Vaucluse en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général de la Vendée en date du 18 février 2005 ;

- du conseil général de la Vienne en date du 20 décembre 2004 ;

- du conseil général de la Haute-Vienne en date du 22 février 2005 ;

- du conseil général des Vosges en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Yonne en date du 25 mars 2005 ;

- du conseil général du Territoire de Belfort en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général de l'Essonne en date du 18 février 2005 ;

- du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 7 mars 2005 ;

- du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2005 ;

- du conseil général du Val-de-Marne en date du 21 mars 2005 ;

- du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 février 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Le réseau routier national est constitué des itinéraires suivants, représentés sur les plans annexés (« France entière » et « Ile-de-France ») :

Nord et Nord-Est

1. Les liaisons Paris-Lille-frontière belge assurées par les autoroutes A 1, A 3 puis A 27 et A 22, y compris, d'une part, la route nationale 227 et, d'autre part, la route nationale 356 entre les autoroutes A 1 et A 22.

2. La liaison Paris-frontière belge via Valenciennes assurée par les autoroutes A 1 et A 2.

3. La liaison Paris (route nationale 184 dans le département du Val-d'Oise)-Amiens-Boulogne-sur-Mer-Calais-Dunkerque-frontière belge assurée par l'autoroute A 16 et la route nationale 1 (entre l'autoroute A 16 et la route départementale 104 dans le département du Val-d'Oise).

4. La liaison Paris-Amiens-Lille-frontière belge assurée par l'autoroute A 16 et les routes nationales suivantes :

- la route nationale 1 entre l'autoroute A 16 et la route nationale 25 à Amiens ;

- la route nationale 25 entre la route nationale 1 et la route nationale 425 à Arras ;

- la route nationale 425 entre la route nationale 25 et la route nationale 17 ;

- la route nationale 17 entre la route nationale 425 et l'autoroute A 211 puis l'autoroute A 21 à Lens ;

- la route nationale 47 entre l'autoroute A 21 et la route nationale 41 ;

- la route nationale 41 entre la route nationale 47 et l'autoroute A 25 à Lille.

Les routes nationales susmentionnées cesseront d'appartenir au réseau routier national au fur et à mesure de la mise en service des sections correspondantes de l'autoroute A 24.

5. Les liaisons Calais (A 16)-A 5 et Boulogne-sur-Mer (A 16)-A 5 assurées, d'une part, par l'autoroute A 26 via l'autoroute A 4 (y compris l'autoroute A 216 et la route nationale 216) et par la route nationale 42 (y compris la route nationale 416, entre l'autoroute A 16 et la route nationale 1, et la route nationale 1, entre la route nationale 416 et le port de Boulogne), puis par l'autoroute A 26 via l'autoroute A 4 et, d'autre part, à partir de l'autoroute A 4, par l'ensemble des routes suivantes :

- la route départementale 21 dans la Marne (en cours de reclassement dans le domaine public routier national), entre l'autoroute A 4 et la route nationale 44 ;

- la route nationale 44 entre la route départementale 21 et la route nationale 4 à Vitry-le-François ;

- la route nationale 4 entre la route nationale 44 et la route nationale 67 à Saint-Dizier ;

- la route nationale 67 entre la route nationale 4 et la route départementale 10 à Chaumont dans la Haute-Marne ;

- la route départementale 10 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national), entre la route nationale 67 et l'autoroute A 5.

6. La liaison Reims-Rouen via Laon et Amiens (y compris la rocade nord constituée par la route nationale 25, entre l'autoroute A 29 et la route nationale 1, et la route nationale 1, entre la route nationale 25 et l'autoroute A 16), assurée par les autoroutes A 26, A 29, A 16, A 28, la route nationale 28 (entre la route nationale 15 et l'autoroute A 28) et la route nationale 15 (entre les routes nationales 28 et 138).

7. La liaison Valenciennes-Lille-Dunkerque (A 16) assurée par les autoroutes A 23, A 27, A 22, A 1 et A 25 et la route nationale 225 (entre les autoroutes A 25 et A 16), y compris la route nationale 316.

8. La liaison Valenciennes (A 2)-Lens (A 26) assurée par la route nationale 455 et les autoroutes A 21 et A 211.

9. La liaison Paris (A 1)-frontière belge via Laon assurée par l'autoroute A 170, la route nationale 2 (entre l'autoroute A 170 et le contournement sud-ouest de Maubeuge), le contournement sud-ouest de Maubeuge, la route nationale 49 (entre le contournement sud-ouest de Maubeuge et la route nationale 2) puis la route nationale 2.

10. La liaison Reims (A 4)-Charleville-Mézières-frontière belge assurée par la route nationale 244, entre les autoroutes A 4 et A 34, l'autoroute A 34 jusqu'à Charleville-Mézières puis, d'une part, vers l'est, par l'autoroute A 34 (anciennement dénommée A 203) et les routes nationales 43, 1043 (entre l'autoroute A 34 et la route nationale 58) et 58 via Sedan et, d'autre part, vers l'ouest, par les routes nationales 43 et 51 jusqu'à Rocroi (route départementale 985).

11. La liaison Reims (A 4)-Rouen (route nationale 28) assurée par la route nationale 31 jusqu'à la route nationale 2 à Soissons, la partie de la route nationale 2 (pour sa section assurant la continuité de la route nationale 31), puis la route nationale 31 jusqu'à la rocade nord-est de Compiègne (en projet), le projet de rocade nord-est de Compiègne, la route nationale 1031 au droit de Compiègne, puis la route nationale 31 jusqu'à l'autoroute A 16 au droit de Beauvais, le contournement de Beauvais entre la déviation de Laversines et Saint-Paul, enfin la route nationale 31 jusqu'à Rouen.

Est

12. La liaison Paris-Allemagne via Reims, Metz et Strasbourg (pont Pierre-Pflimlin) assurée par les autoroutes A 4 (y compris le contournement sud de Reims en projet), A 35 et la route nationale 83 (entre l'autoroute A 35 et la route nationale 353), la route nationale 353, y compris les liaisons avec l'Allemagne assurées par la route nationale 33, la bretelle de Forbach (autoroute A 320) et la route nationale 61 entre l'autoroute A 4 et la frontière allemande et la bretelle d'Haguenau (autoroute A 340).

13. La liaison Paris (route nationale 104)-Nancy-Strasbourg assurée par la route nationale 4 jusqu'à la route départementale 982 à Vitry-le-François, la route départementale 982 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national), entre la route nationale 4 et la route nationale 44, la route nationale 44 entre la route départementale 982 et la route nationale 4, la route nationale 4, les autoroutes A 31 et A 33, la route nationale 333 et la route nationale 4 jusqu'à Phalsbourg puis l'autoroute A 4, y compris la route nationale 135 (entre la route nationale 4 et la route nationale 35).

14. La liaison Paris (route nationale 104)-frontière suisse via Troyes, Langres, Vesoul et Belfort assurée par les autoroutes A 5 et A 105 (y compris la route nationale 105 entre l'autoroute A 105 et la route nationale 6), l'autoroute A 31, la route nationale 19 (entre l'autoroute A 31 et la limite départementale entre le Territoire de Belfort et la Haute-Saône), puis la route nationale 1019 (entre la route départementale 438 à l'ouest de l'autoroute A 36 et la nouvelle route nationale 19 à Morvillars) et la nouvelle route nationale 19 jusqu'à la frontière suisse. La continuité de l'itinéraire entre Lure et Belfort sera assurée par la route départementale 438, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national.

15. La liaison nord-sud de la plaine d'Alsace via Strasbourg et Colmar assurée par l'autoroute A 35 (y compris les autoroutes A 350, A 351, prolongée par la route nationale 4 jusqu'à Ittenheim, A 352 et la route nationale 363 assurant la continuité nord de l'autoroute A 35 jusqu'à l'Allemagne) et la partie de la route nationale 83 assurant la continuité de l'autoroute A 35 entre Sélestat et Colmar (y compris la route nationale 1083).

16. La liaison val de Saône-Luxembourg via Dijon, Nancy et Metz assurée par l'autoroute A 31, y compris l'antenne de Longwy (autoroute A 30 et route nationale 52), les bretelles autoroutières A 313 (Pont-à-Mousson), A 314, A 315 (agglomération de Metz), la jonction de l'autoroute A 31 et de la route nationale 411 (Dommartin-lès-Toul), la route nationale 52 entre les autoroutes A 4 et A 30 dans l'attente de la réalisation de l'autoroute A 32, et la route nationale 431 (déviation sud-est de Metz entre la bretelle A 315 et l'autoroute A 31).

17. Le projet de l'autoroute A 32 assurant le doublement de l'autoroute A 31 entre Toul et l'autoroute A 30.

18. La liaison val de Saône (A 6)-Mulhouse-Allemagne via Besançon et Belfort assurée par l'autoroute A 36.

19. La liaison Dijon-Bourg-en-Bresse (A 40)-Lyon assurée par les autoroutes A 39, A 40 et A 42, y compris la liaison avec la Suisse assurée par la bretelle autoroutière A 391 et les routes nationales 83 (entre l'autoroute A 391 et la route nationale 5 à Poligny) et 5 (entre la route nationale 83 à Poligny et La Cure).

20. La liaison autoroute A 6-autoroute A 31 via Dijon assurée par l'autoroute A 38, la route nationale 274 et l'autoroute A 311.

21. La liaison Nancy (A 330)-Mulhouse (A 36) via Epinal assurée par les routes nationales 57 et 66 (y compris la route nationale 2066).

22. La liaison Nancy-Colmar (A 35) via Sélestat assurée par l'autoroute A 33, la route nationale 333, puis la route nationale 59 jusqu'au carrefour de Raves, la route nationale 159 jusqu'à Sainte-Marie-aux-Mines, puis la route nationale 59 jusqu'à l'autoroute A 35.

23. La liaison A 39 (Poligny)-A 36 (Besançon) assurée par l'autoroute A 391, la route nationale 83 (entre l'autoroute A 391 et la route nationale 273 à Besançon) et les routes nationales 273, 1057 et 57 (entre la route nationale 1057 et l'autoroute A 36).

24. La liaison Nancy-frontière suisse via Epinal, Vesoul et Besançon assurée par l'autoroute A 330 et la route nationale 57.

Sud-Est

25. La liaison Paris-Lyon-Marseille assurée par l'autoroute A 6 (y compris la route nationale 7 au droit de Tassin-la-Demi-Lune en tant que bretelle d'accès à l'autoroute A 6), l'autoroute A 7, y compris l'autoroute A 46 et la route nationale 346 (contournement est de Lyon), la liaison entre l'autoroute A 7 et l'autoroute A 9 au sud d'Avignon constituée par les routes nationales 129 et 7 (entre l'autoroute A 7 et la future liaison est-ouest d'Avignon [LEO]), la LEO et la route nationale 100 (entre la LEO et l'autoroute A 9).

26. La liaison A 46 (Les Echets)-A 42 (La Boisse)-A 43 (Saint-Laurent-de-Mure) assurée par l'autoroute A 432 (en partie en projet).

27. La liaison Ambérieu (A 42)-Bourgoin-Jallieu (A 43) assurée par l'autoroute A 48 (en projet).

28. La liaison Paris-Béziers (A 9) via Orléans, Bourges et Clermont-Ferrand, assurée par les autoroutes A 10 et A 71 (y compris la desserte de Vichy assurée par l'autoroute A 719 partiellement en projet), puis l'autoroute A 75 (partiellement en projet), y compris la route nationale 9, entre l'autoroute A 75 et la rocade nord de Béziers, la bretelle de raccordement de l'autoroute A 75 à la rocade est de Béziers et l'antenne assurant la desserte de Montpellier par la route nationale 109 (autoroute A 750 en projet) et le contournement ouest de Montpellier (en projet) jusqu'au raccordement à l'autoroute A 9.

29. La liaison Paris (A 6)-Saint-Etienne (route nationale 88) via Nevers et Moulins assurée par les autoroutes A 6 et A 77, la route nationale 7 (entre l'autoroute A 77 et la route nationale 82), la route nationale 82 (entre la route nationale 7 et l'autoroute A 89) puis les autoroutes A 89 et A 72, y compris la desserte de Vichy par la route nationale 209 (entre la route nationale 7 et l'agglomération de Vichy, au niveau de la route départementale 67) et sa déviation nord-ouest (en projet entre la route nationale 209 et l'autoroute A 719).

30. La liaison vallée du Rhône-Espagne via Orange, Nîmes, Montpellier, Narbonne et Perpignan assurée, successivement, d'une part, par les autoroutes A 7 et A 9 et, d'autre part, par la route nationale 7 entre l'autoroute A 46 et l'autoroute A 7 à Orange (échangeur sud), par la route départementale 994D dans les départements de Vaucluse et du Gard (sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 7 et la route nationale 86), la route nationale 86 entre Pont-Saint-Esprit (route départementale 994D) et Bagnols-sur-Cèze (route départementale 6), la route départementale 6 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 86 et la route nationale 580), la route nationale 580, entre Bagnols-sur-Cèze (route départementale 6) et l'autoroute A 9, puis la route nationale 113 entre Nîmes (échangeur sud de l'autoroute A 9) et Montpellier (échangeur nord de l'autoroute A 9).

31. Les liaisons vallée du Rhône-Italie et Marseille-Italie via Toulon ou Aix-en-Provence assurées par les autoroutes A 8, A 50, A 51, A 52, A 57, A 500, A 501, A 502, A 507 (liaison L 2), A 520 et A 570, la section de route nationale 98 entre l'autoroute A 570 et l'avenue Godillot au droit de Hyères, y compris le tunnel de Toulon et la route nationale 1050 assurant la continuité entre ce tunnel et l'autoroute A 57.

32. Les liaisons Nîmes-Marseille ou Nîmes-Aix-en-Provence assurées par les autoroutes A 7, A 8, A 51, A 54, A 55, A 507, A 515, A 516, A 517, A 551, A 552, A 557 et la route nationale 568 (hormis la section déviée par l'autoroute A 55 au droit de Martigues), la route nationale 569 (hormis les sections déviées au droit de Miramas et Istres par la route nationale 1569), les routes nationales 1569, 572 (continuité de l'autoroute A 54, entre l'autoroute A 54 et la route nationale 113) et la route nationale 113 (continuité de l'autoroute A 54, entre la route nationale 572 et l'autoroute A 54).

33. La liaison Orléans (A 10)-Sens (A 5) assurée par l'autoroute A 19 (en partie en projet).

34. La liaison val de Saône (Mâcon, A 6)-Italie (tunnel du Mont Blanc) assurée, d'une part, au nord de Mâcon, par la section de l'autoroute A 40 (entre l'autoroute A 6 et Saint-André-de-Bagé) et, d'autre part, au sud de Mâcon, par la route nationale 79 (entre l'autoroute A 6 et l'autoroute A 406) et l'autoroute A 406 (entre la route nationale 79 et l'autoroute A 40-Saint-André-de-Bagé), puis l'autoroute A 40 et la route nationale 205 (entre l'autoroute A 40 au Fayet et le tunnel du Mont Blanc), y compris l'autoroute A 404 (bretelle d'Oyonnax) et le projet de liaison entre l'autoroute A 40 et Thonon.

35. La liaison Lyon-Italie (tunnel du Fréjus) via Chambéry assurée par les autoroutes A 43 et A 41, la route nationale 201 (continuité de l'autoroute A 41 au droit de Chambéry) et le tunnel du Fréjus, y compris la desserte de la vallée de la Tarentaise assurée par l'autoroute A 430 puis la route nationale 90 jusqu'à Bourg-Saint-Maurice.

36. La liaison Grenoble-Annecy-Genève (Suisse) assurée par les autoroutes A 41 (en partie en projet), A 43, A 410, A 411, A 40 et A 401, la route nationale 201 (continuité de l'autoroute A 41 au droit de Chambéry) et la route nationale 87 (rocade sud de Grenoble).

37. La liaison Lyon-Grenoble assurée par les autoroutes A 43, A 48 et A 480.

38. La liaison Grenoble-Valence assurée par les autoroutes A 48 et A 49 et la route nationale 532 (entre l'autoroute A 49 et la route nationale 7).

39. La liaison Grenoble-Marseille via Aix-en-Provence assurée par les autoroutes A 480 et A 51, la route nationale 85 entre l'autoroute A 480 à Pont-de-Claix et l'autoroute A 51 à La Saulce, les routes nationales 296 et 7 (pour les sections assurant la continuité de la route nationale 296), y compris la desserte de Digne assurée par la route nationale 85, entre l'autoroute A 51 (Aubignosc) et Digne, et la liaison avec la vallée du Var assurée par la route nationale 85 entre Digne et la route nationale 202 à Barrême puis la route nationale 202 entre la route nationale 85 et la route départementale 902. La route nationale 85 entre l'autoroute A 51 (Aubignosc) et Digne, cessera d'appartenir au réseau routier national lors de la mise en service de l'autoroute A 585 (en projet). Entre l'autoroute A 480 à Pont-de-Claix et La Saulce, la route nationale 85 cessera d'appartenir au réseau routier national en cas de mise en service d'une nouvelle liaison entre Grenoble et Gap.

40. La liaison entre Gap et l'Italie assurée par la route nationale 94 (entre la route nationale 85 à Gap et la frontière italienne).

41. La liaison Clermont-Ferrand (A 71)-Lyon (A 6) assurée par les autoroutes A 710 (y compris les bretelles autoroutières A 711 et A 712), A 72, A 89 (en partie en projet) jusqu'à la Tour-de-Salvagny et par la route nationale 7 (entre la route nationale 82 et la route nationale 489), la route nationale 489 et la route nationale 6 (entre la route nationale 489 et l'autoroute A 6). La section de la route nationale 7 doublant l'autoroute A 89 cessera d'appartenir au réseau routier national lors de la mise en service de la section de cette autoroute en projet.

42. La liaison entre l'autoroute A 6 et l'autoroute A 71 assurée par, d'une part, les routes nationales 80 et 70 (entre Chalon-sur-Saône - route nationale 6 - et Paray-le-Monial) et, d'autre part, la route nationale 79 (entre Mâcon - autoroute A 6 - et Paray-le-Monial), puis la route nationale 79, entre Paray-le-Monial et l'autoroute A 71 (Montmarault).

43. La liaison entre l'autoroute A 75 et Lyon via Mende, Le Puy-en-Velay et Saint-Etienne assurée par la route nationale 88 (y compris la route nationale 488 à Saint-Etienne) et les autoroutes A 47 et A 7, y compris l'autoroute A 45 (nouvelle liaison Saint-Etienne-Lyon en projet).

44. La liaison entre les autoroutes A 75 (Lempdes-sur-Allagnon) et A 7 (Montélimar) via Le Puy-en-Velay assurée par les routes nationales 102, 88 et 7.

45. La desserte d'Aurillac et de Figeac assurée depuis l'autoroute A 75 par la route nationale 122.

46. La liaison Nîmes-Mende via Alès assurée par la route nationale 106 (de l'autoroute A 9 à la route nationale 88 à Mende).

47. La liaison Châteauroux (A 20)-Bourges-Auxerre-Troyes (A 5) assurée par la route nationale 151 (entre l'autoroute A 20 et la route nationale 142), la route nationale 142 (pour sa section assurant la continuité de la route nationale 151), la route nationale 151 (entre la route nationale 142 et la route nationale 77) et la route nationale 77 (entre la route nationale 151 à Auxerre et la rocade ouest de Troyes), y compris la route nationale 6 entre l'autoroute A 6 (Les Bries) et la route nationale 65 ainsi que la route nationale 65.

Sud-Ouest

48. La liaison Paris (A 6)-Espagne assurée successivement par l'autoroute A 10 de Paris à Bordeaux (via Orléans, Tours, Poitiers, Saintes), le périphérique de Bordeaux (l'autoroute A 630 et la route nationale 230, y compris la bretelle autoroutière A 631), l'autoroute A 63 au sud de Bordeaux (y compris l'autoroute A 660 et la route nationale 250 jusqu'à la route départementale 259), la route nationale 10 entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de Maremne et l'autoroute A 63 jusqu'à la frontière espagnole.

49. La liaison Paris (A 6)-Toulouse (A620) via Orléans, Limoges, Cahors et Montauban assurée par les autoroutes A 10, A 71, A 20 (y compris la section de la route nationale 20 assurant la continuité de l'autoroute A 20 au droit de Montauban) et l'autoroute A 62.

50. La liaison Bayonne-Toulouse via Pau et Tarbes assurée par les autoroutes A 64 et A 620 (rocade ouest et sud de Toulouse), y compris la route départementale 1 dans les Pyrénées-Atlantiques, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national, l'autoroute A 641 et les liaisons transfrontalières assurées, d'une part, par l'antenne autoroutière A 645 à Montréjeau et les sections de la route nationale 125 comprises respectivement entre l'autoroute A 645 et la route départementale 33 à Labroquère et entre la route départementale 33 à Chaum et la frontière espagnole et, d'autre part, par les routes nationales 134 et 1134 entre Pau (route départementale 2) et la frontière espagnole, la section comprise entre Pau et Oloron étant remplacée par la liaison Pau-Oloron en projet après sa mise en service. La continuité de l'itinéraire entre Labroquère et Chaum sera assurée par la route départementale 33, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national.

51. La liaison Bordeaux-Toulouse via Agen assurée par l'autoroute A 62.

52. La liaison Bordeaux-Pau (A 64) assurée par les autoroutes A 62 et A 65 (en projet).

53. La liaison Bordeaux (route nationale 230)-Clermont-Ferrand (A 71) via Périgueux et Tulle, assurée par la route nationale 89 entre la route nationale 230 et l'autoroute A 89, puis l'autoroute A 89.

54. La liaison Nantes-Bordeaux via Niort assurée par les autoroutes A 811, A 83 et A 10 et via Rochefort par les autoroutes A 83, A 831 (en projet), A 837 et A 10.

55. La liaison Angers (A11)-Tours-Vierzon (A 71) assurée par l'autoroute A 85 (en projet pour partie).

56. La liaison Toulouse-Narbonne (A 9) via Carcassonne assurée par l'autoroute A 61.

57. La liaison Toulouse-Espagne via Foix assurée par les autoroutes A 61 (y compris la bretelle autoroutière A 623), l'autoroute A 66 et la route nationale 20 (entre le carrefour de Trémèges et la frontière espagnole), y compris la liaison avec l'Andorre assurée par les routes nationales 22 et 320.

58. La liaison Perpignan-Espagne assurée par la route nationale 116 entre le raccordement de la rocade ouest de Perpignan (en projet) et la route nationale 20.

59. La liaison Toulouse (A 62)-Castres-Mazamet assurée par les autoroutes A 68 et A 680 (en projet en partie), la route nationale 126 (entre la route départementale 42 et la route nationale 112) et la route nationale 112 (entre la route nationale 126 et la route départementale 612). La continuité de l'itinéraire sera assurée par la route départementale 20 en Haute-Garonne et la route départementale 42 dans le Tarn, sous réserve de leur reclassement dans le domaine public routier national.

60. La liaison autoroute A 71-Royan via Montluçon, Guéret, Limoges, Angoulême, Saintes assurée par l'antenne autoroutière de Montluçon (entre l'autoroute A 71 et la route nationale 145), la route nationale 145 (y compris la section comprise entre l'autoroute A 20 et la route nationale 147), l'autoroute A 20 jusqu'à Limoges, les routes nationales 520 et 141 (entre la route nationale 520 et la route nationale 137), la route nationale 137 (entre les routes nationales 141 et 150) et la route nationale 150 jusqu'à Royan.

61. La liaison Bordeaux-Toulouse via Langon et Auch assurée par l'autoroute A 62, les routes nationales 524 et 124 (jusqu'à l'autoroute A 624), l'autoroute A 624 et les routes nationales 542 et 224 (y compris la bretelle autoroutière A 621).

62. La liaison Toulouse-autoroute A 75 via Albi et Rodez assurée par l'autoroute A 68 et la route nationale 88.

63. La liaison Poitiers (A 10)-La Rochelle assurée par l'autoroute A 10, la route nationale 248 (entre l'autoroute A 10 et la route nationale 11), la route nationale 11, y compris la route nationale 237 jusqu'au giratoire de La Repentie, les routes nationales 537 et 137 jusqu'à la voie communale dénommée « route de Rochefort » à Aytré.

64. La liaison Limoges (route nationale 520)-Poitiers (route nationale 149) assurée par la route nationale 147.

65. La liaison entre Chartres et Tours assurée par la route nationale 10 (entre l'autoroute A 11 à Thivars et la route départementale 31 à Château-Renault) et la route départementale 31 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 10 et l'autoroute A 10).

66. La liaison Poitiers (échangeur sud de l'autoroute A 10)-Bordeaux (A 10 à Saint-André-de-Cubzac) via Angoulême assurée par la route nationale 10.

67. La liaison Limoges (A 20)-Périgueux-Agen-Auch-Tarbes-Lourdes assurée par les routes nationales 520 et 21 jusqu'à la route nationale 221 au nord de Périgueux, la route nationale 221, l'autoroute A 89 au sud-est de Périgueux, la route nationale 21 jusqu'au nord d'Agen (route départementale 13), la route nationale 1021, y compris la section en cours de réalisation, et la route nationale 1113 assurant la continuité de la route nationale 21 pour traverser Agen, la route nationale 21 entre Agen et Lourdes (jusqu'à la route départementale 914).

Ouest

68. La liaison Paris-Rennes assurée par, d'une part, les autoroutes A 10, A 11 et A 81 et les routes nationales 157 (entre l'autoroute A 81 et la route nationale 136) et 136 (périphérique de Rennes) et, d'autre part, la route nationale 12 (entre les autoroutes A 12 et A 84), y compris les routes nationales 162 (entre les routes nationales 12 et 1162) et 1162 (entre la route nationale 162 et la route départementale 863 dans le département de Maine-et-Loire).

69. La liaison Rennes-Brest assurée par, d'une part, la route nationale 12 (jusqu'à la route nationale 265) et la route nationale 265 (entre les routes nationales 12 et 165) et, d'autre part, la route nationale 164 (entre les routes nationales 12 et 165) et la route nationale 165 (entre les routes nationales 164 et 265).

70. La liaison Paris-Nantes via Chartres, Le Mans, Angers (contournement nord) assurée par les autoroutes A 10, A 11 et A 811, y compris le périphérique de Nantes assuré par l'autoroute A 844, la voie communale 844 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national entre l'autoroute A 844 et l'autoroute A 811), la route départementale 844 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 249 et la route nationale 844), la route nationale 844 (entre la route départementale 844 et l'autoroute A 844) et la section de route départementale 201 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national) entre la route nationale 844 et la route nationale 165.

71. La liaison Caen-Brest assurée par l'autoroute A 84, la route nationale 175 (entre l'autoroute A 84 et la route nationale 176), la route nationale 176 (entre les routes nationales 175 et 12) et la route nationale 12 (entre la route nationale 176 et la route nationale 265).

72. La liaison Rennes (route nationale 136)-Lorient assurée par la route nationale 24.

73. La liaison Rennes (route nationale 136)-Vannes (route nationale 165) assurée par les routes nationales 24 et 166.

74. La liaison Nantes-Brest assurée par l'autoroute A 844, la route nationale 165 (entre l'autoroute A 844 et la route nationale 265 à Brest), y compris la desserte de Saint-Nazaire par la route nationale 171 (entre la route nationale 137 à Nozay et l'échangeur de Certé à Saint-Nazaire).

75. La liaison Nantes-Poitiers via Cholet assurée par la route nationale 249 (entre Nantes et la route nationale 2249), la route nationale 2249 (entre la route nationale 249 et la route départementale 752) et la route nationale 149 (entre les routes nationales 160 et 147).

76. La liaison Angers-La Roche-sur-Yon assurée par la route nationale 1160 (rocade est d'Angers, assurant la continuité entre les autoroutes A 11 et A 87), la route nationale 260 (déviation des Ponts-de-Cé, autoroute A 87 en projet) et l'autoroute A 87.

77. La liaison Rennes (route nationale 136)-Nantes (A 844) assurée par la route nationale 137.

Nord-Ouest

78. La liaison Paris-Rouen-Caen assurée par les autoroutes A 14 (y compris son prolongement par les routes nationales 1014 et 13 jusqu'au boulevard périphérique de Paris) et A 13, y compris l'antenne d'Evreux (assurée par la route nationale 13 jusqu'à la route nationale 154, puis la route nationale 1013 et la déviation sud-ouest d'Evreux jusqu'à Parville), la desserte de Rouen, assurée par l'autoroute A 139, les routes nationales 138 (entre l'autoroute A 13 et la route nationale 338 à Petit-Couronne), 338 et 138 (entre l'extrémité nord de la route nationale 338, au niveau du boulevard de l'Europe, et la route nationale 15), l'antenne de Deauville (assurée par l'autoroute A 132) et le périphérique de Caen (route nationale 814).

79. La liaison Rouen (A 13)-Tours (A 10) assurée par l'autoroute A 28 (en cours de réalisation pour partie) via l'autoroute A 11.

80. La liaison Dunkerque-Caen via Calais, Boulogne-sur-Mer, Abbeville et Le Havre assurée par les autoroutes A 16, A 28, A 29 et A 13, y compris le pont de Normandie au droit du Havre et la route départementale 929 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national).

81. La liaison Caen (route nationale 814)-Le Mans (A 11) assurée par la route nationale 158 et les autoroutes A 88 (en projet pour partie) et A 28.

82. La liaison Caen-Rennes assurée par l'autoroute A 84 et la route nationale 175 (continuité de l'autoroute A 84 entre Avranches et Pontaubault).

83. La liaison Caen (route nationale 814)-Cherbourg assurée par la route nationale 13 (jusqu'à la route nationale 132), la route nationale 132, puis la déviation de Tourlaville et le barreau des Flamands.

84. La liaison Rennes-Cherbourg via Saint-Lô assurée par l'autoroute A 84, la route nationale 174 (entre l'autoroute A 84 et la route départementale 974), le contournement de Saint-Lô par la route départementale 974 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national), la route nationale 174 jusqu'à la route nationale 13, puis la route nationale 13.

85. La liaison Rouen-Le Havre assurée par, d'une part, les autoroutes A 150, A 151 et A 29 et, d'autre part, les autoroutes A 13 et A 131, y compris la route nationale 282 au Havre et la route nationale 182 (pont de Tancarville).

86. La liaison Rouen-Dieppe assurée par l'autoroute A 151 puis la route nationale 27 (jusqu'à la route départementale 925 à Dieppe).

87. La liaison Rouen (A 13)-Orléans via Evreux, Dreux et Chartres assurée par les routes nationales 12 et 154 (entre l'autoroute A 13 et la route nationale 1154 à Chartres), la route nationale 1154 (entre la route nationale 154 et la route départementale 905), la route départementale 905 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre les routes nationales 1154 et 123), la route nationale 123 (entre la route départementale 905 et la route nationale 154), la route nationale 154 (entre la route nationale 123 et la route nationale 254), la route nationale 254 (entre la route nationale 154 et la route départementale 927), la route départementale 927 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national, entre la route nationale 254 et l'autoroute A 10) et l'autoroute A 10.

Ile-de-France

88. La rocade d'Ile-de-France assurée par l'autoroute A 86 (pour partie en projet) et, lorsqu'elles assurent la continuité de l'autoroute A 86, les routes nationales 186, 286 et 385, ainsi que la section de la route nationale 486, dans le Val-de-Marne, assurant la continuité entre l'autoroute A4 est et l'autoroute A 86 nord.

89. La rocade, dite Francilienne, assurée par l'autoroute A 104 et la route nationale 104 (y compris la route nationale 449, considérée comme bretelle de la route nationale 104 entre la route départementale 91 et la route nationale 104, et la section de la route nationale 446 à Ris-Orangis - Courcouronnes, considérée comme une bretelle de la route nationale 104 à l'ouest de l'avenue Pierre Bérégovoy), complétées par la route nationale 184 (entre l'autoroute A 16 et la route nationale 13), la route nationale 13 (entre le futur échangeur autoroutier du Chemin Neuf et la route nationale 186) et la route nationale 186 (entre la route nationale 13 et l'autoroute A 13), y compris la route départementale 104 dans le département du Val-d'Oise (en cours de reclassement dans le domaine public routier national).

90. La liaison entre les autoroutes A 5 et A 1 assurée par la route nationale 36 (entre les autoroutes A 5 et A 4), l'autoroute A 4, l'autoroute A 140, la déviation de Meaux (en construction), la route nationale 330 (de la déviation de Meaux à l'autoroute A 1), à l'exception de la traversée d'Ermenonville, remplacée par les sections de routes départementales 922 et 84 assurant le contournement, en cours de reclassement dans le domaine public routier national, et la route nationale 324 jusqu'à l'échangeur en direction de Paris.

91. Les liaisons A 10-Paris-Ouest assurées par, d'une part, la route nationale 191 (de l'autoroute A 10 à la route nationale 10), la route nationale 10 (de la route nationale 191 à l'autoroute A 12), puis l'autoroute A 12 et, d'autre part, la route nationale 118 (de l'autoroute A 10 au pont de Sèvres), y compris la route nationale 306 (entre la route nationale 118 et l'autoroute A 86) complétant l'échangeur de Vélizy.

92. La liaison autoroute A 86-route nationale 104 assurée par la route nationale 406 et la route nationale 19 (entre les routes nationales 406 et 104), y compris les sections de la route départementale 60 (en cours de reclassement dans le domaine public routier national) comprises respectivement entre la route nationale 406 et l'autoroute A 86 et entre les routes nationales 406 et 6 (carrefour de Pompadour).

93. Les pénétrantes et bretelles suivantes, complétant le maillage :

a) L'autoroute A 15 (y compris la route nationale 14, entre l'autoroute A 15 et la route départementale 14 dans le Val-d'Oise, et la route nationale 315) et l'autoroute A 115 (Cergy-Pontoise) ;

b) La route nationale 3 entre le contournement sud-ouest de Meaux, en cours de construction, et la Francilienne. La section de la route nationale 3 comprise entre la route départementale 212 en cours de réalisation et la Francilienne sera remplacée par la route départementale 212 après sa mise en service, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national ;

c) Les autoroutes A 103 (Rosny), A 126 (liaison entre les autoroutes A 6 et A 10 prolongée jusqu'à la route départementale 36, à Palaiseau) et A 106 (y compris son prolongement par la section de la route nationale 7 dans la traversée sous l'aéroport d'Orly) ;

d) La route nationale 6 entre l'autoroute A 86 (échangeur de Pompadour) et la route nationale 104 ;

e) Le barreau de jonction entre les autoroutes A 1 et A 86 à La Courneuve ;

f) Le boulevard circulaire de La Défense (route nationale 13), les sections des routes nationales 192 et 1013 à l'intérieur du boulevard circulaire de La Défense et les sections de la route nationale 314 assurant la liaison entre l'autoroute A 14 et le boulevard circulaire ;

g) La route nationale 186 à Bobigny (entre les bretelles de l'autoroute A 3 nord et les bretelles de l'autoroute A 86 vers l'ouest) ;

h) La section de la route nationale 3 à Bondy (en tant que bretelle de l'autoroute A 3) jusqu'à son raccordement à la voirie locale ;

i) La route nationale 37 à Saint-Germain-sur-Ecole (en tant que bretelle de l'autoroute A 6) jusqu'à la route départementale 372 ;

j) La section de la route nationale 2 à Aulnay-sous-Bois et Villepinte (en tant que bretelle de l'autoroute A 104) jusqu'à la route départementale 401 (carrefour Jean-Monnet) ;

k) Les routes nationales 301, 401 et 410 (en tant que bretelles de l'autoroute A 1) jusqu'à leur raccordement à la voirie locale ;

l) Les routes nationales 337, 440 et 441 (en tant que bretelles de l'autoroute A 6) jusqu'à leur raccordement à la voirie locale ;

m) La bretelle de raccordement de l'autoroute A 10 à la route nationale 20 à Champlan.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux