J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes de décès

NOR : DACM0500027A


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 15 septembre 2005, la mention « Mort en déportation » est retirée des actes de décès de :

Dahlmann (François), né le 3 avril 1924 à Trieux (Meurthe-et-Moselle), décédé le 30 septembre 1944 en Allemagne, arrêté NOR : ACVP8720016A du 11 mars 1987, Journal officiel du 2 juin 1987 ;

Berthurel, née Tribalat (Rolande), née le 13 mai 1904 à Beffes (Cher), décédée le 7 février 1945 à Ravensbrück (Allemagne), arrêté NOR : ACVP8720034A du 18 juin 1987, Journal officiel du 12 août 1987.