J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

NOR : MCPK0512331A


La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret no 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences faites aux femmes, Arrête :


Article 1


En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :

Des représentant(e)s des directions d'administration centrale et des services suivants :

1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité, ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;

2. Le directeur général de la santé, ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;

3. Le directeur général de l'action sociale, ou son représentant, au ministère chargé de l'action sociale ;

4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant, au ministère chargé de la justice ;

5. Le directeur général de la police nationale, ou son représentant, au ministère de l'intérieur ;

6. Le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale ;

7. Le directeur général des affaires politiques et de la sécurité, ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;

8. Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant, au ministère de la défense ;

9. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ou son représentant, au ministère chargé du logement ;

10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, ou son représentant, au ministère chargé de l'outre-mer ;

11. Le directeur du tourisme, ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :

1. La Fédération nationale solidarité femmes ;

2. Le Collectif féministe contre le viol ;

3. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;

4. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;

5. Le Mouvement du Nid.

Des sept personnalités qualifiées suivantes :

Mme Maryvonne Chapalain ;

Mme Annie Guilberteau ;

M. Jacques Lebas ;

Mme Françoise de Panafieu ;

Mme Bérengère Poletti ;

Mme Gisèle Printz ;

Mme Béatrice Vernaudon.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2005.


Catherine Vautrin