Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561114V

Conformément au rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 297 du 15 novembre 2005, le règlement (CE) no 692/2005 (JO du 8 mai 2005) qui modifie le règlement (CE) no 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine est modifié comme suit :

A la page 7, article 1er, paragraphe 1, dans le tableau, colonne « Société » :

a) Au lieu de :

« Shanghai Adeptech Precision Co. Ltd, no 3217 Hong Mei Road, Shanghai 201103, Poeple's Republic of China »,

Lire :

« Shanghai Adeptech Precision Co. Ltd, no 1688 Huateng Road, Huaxin Town, Qingpu Distric, Shanghai, Poeple's Republic of China » ;

b) Au lieu de :

« Shanghai Excell M & E Enterprise Co. Ltd, no 1688 Huateng Road, Huaxin Town, Qingpu District, Shanghai, Poeple's Republic of China »,

Lire :

« Shanghai Excell M & E Enterprise Co. Ltd, no 3217 Hong Mei Road, Shanghai 201103, Poeple's Republic of China ».