J.O. 271 du 22 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


NOR : SANS0524127A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(8 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 22/11/2005 texte numéro 27





DEUXIÈME PARTIE

(1 renouvellement d'incription)


Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 22/11/2005 texte numéro 27


TROISIÈME PARTIE

(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


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n° 271 du 22/11/2005 texte numéro 27