Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers <BR>

J.O. 271 du 22 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0506056A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2005, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 15 novembre 2005 : M. Bonenfant (Jean-Louis), en remplacement de M. Rouyer (Michel), en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières, et Mme Guillemet-Ehrburger (Hélène), en remplacement de M. Ulmann (Yves), en qualité de représentant du ministre chargé du budget.