J.O. 271 du 22 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2005 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace


NOR : DEFS0501522A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2005, pour insuffisance répétée dans l'activité artistique au profit des forces armées, le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à M. Bricq (François).

Le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.