J.O. 271 du 22 novembre 2005
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Arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : DEFD0501508A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête :
Article 1
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au colonel adjoint ;
II. - Dans la limite de leurs attributions :
a) Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
a) Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie