Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 262 du 10 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0506049A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2005, sont agréés, à compter du 19 octobre 2005 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :

BETURE environnement, agence Centre-Est, 174, avenue Jean-Jaurès, 69634 Lyon Cedex.

BEC JM Richaud, immeuble Carpensud, avenue des Marchés, 84200 Carpentras.

ELKIA, 3, impasse de la Devinière, « La Papoterie », 37172 Chambray-lès-Tours.

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59000 Lille.

EUROTEC ingénierie, 1, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.