Décision du 17 octobre 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 255 du 1 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 17 octobre 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508822X

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du lundi 17 octobre 2005, l'association de financement de la fédération du Front national des Ardennes, dont le siège social est situé 3 bis, rue de Gernelle, 08700 La Grandville, est agréée en qualité d'association de financement du Front national pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Ardennes (08).