J.O. 249 du 25 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

NOR : INDI0505911A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 octobre 2005, l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants du ministère chargé de l'industrie :

M. Emond (David) est remplacé par Mme Mourlon (Sophie) ;

M. Van Hoecke (Jean-Charles) est nommé comme suppléant de Mme Mourlon ;

M. Mangeot (Louis) est remplacé par M. Durand (Pierre-Alain) en tant que suppléant de M. Flandrin ;

La mention de l'affectation de M. Perret (Jean-Louis) devient la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.

Au titre de représentant du ministère chargé des transports :

Mme Roumier (Ariane) remplace M. Vernier (Jacques), lequel devient son suppléant.

Dans la liste des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :

M. Boutreau (Pascal) remplace M. Théophile (Raymond) en tant que suppléant de M. Capo, Association française des ingénieurs en appareils à pression.

Dans la liste des personnalités désignées en raison de leur compétence :

M. Boulanger (Dominique), inspecteur de sûreté nucléaire défense du pôle chaufferie-réacteur auprès du DSND, est ajouté.

Mme Mourlon (Sophie) est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur général adjoint de la commission.