J.O. 245 du 20 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de direction

NOR : PRMG0570888V


Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'éducation routière au sein de la direction de la sécurité et de la circulation routières.


Missions principales


La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière. Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.


Enjeux, responsabilités


Au moment où la deuxième phase de décentralisation se met en place et où le ministère met en oeuvre la LOLF, l'enjeu pour la sous-direction a trait à la mise en oeuvre des orientations gouvernementales en matière d'accès des jeunes au permis de conduire (en particulier au travers de l'opération « permis à un euro par jour ») dans le sens d'une meilleure sécurité routière.


L'environnement professionnel et les moyens de la sous-direction


La sous-direction de l'éducation routière est constituée de quatre bureaux et de deux missions.

Le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER1) définit et met en oeuvre la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire. Il réglemente le secteur professionnel et l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière. Il conçoit et met en oeuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Il fixe les programmes de formation des usagers de la route et des conducteurs. Il fixe les programmes de formation des usagers de la route et des conducteurs. Il pilote les études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs. Il élabore la conduite des projets d'amélioration de la qualité des prestations des enseignants et éducateurs dans le domaine de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite.

Le bureau du permis de conduire (ER2) assure la définition et la réglementation des examens du permis de conduire. Il gère le suivi et l'évaluation du fonctionnement des dispositifs d'examen. Il conduit la réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite, la réglementation du titre permis de conduire et la réglementation de l'activité des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, suivi et évaluation. Il est responsable de l'expertise et du conseil au plan européen et international.



Le bureau de l'animation de la politique éducative (ER3) assure le pilotage et l'animation des réseaux des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du réseau des médecins chargés du contrôle médical des usagers de la route. Il assure la diffusion des expériences et actions innovantes dans le domaine de l'éducation routière. Il appuie les services déconcentrés pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles, et pour l'activité des examens du permis de conduire. Il conduit la maîtrise d'ouvrage et l'évaluation des actions de formation des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Le bureau des ressources (ER4) élabore la programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements. Il assume la gestion des emplois et des compétences des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Il met en place la logistique des examens du permis de conduire, des examens professionnels de l'enseignement de la conduite et des concours et examens professionnels des délégués et inspecteurs. Il assure la coordination et le suivi budgétaire ainsi que la commande publique, pour la sous-direction. Il est responsable de la communication, de la documentation et de la logistique interne de la sous-direction.

La mission permis à points (Mipap) assure le suivi de la gestion administrative du permis à points, l'animation des formateurs du permis à points et participe à la conception des formations permis à points.

La mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens du permis de conduire (Misipc) définit les orientations des systèmes et fournit une assistance à la conception et au pilotage des applications. Elle conçoit et met en place des systèmes décisionnels et élabore la programmation budgétaire des applications nationales et des équipements informatiques.

La sous-direction est composée de 42 agents (8 A+, 12 A, 13 B, 9 C) et dispose d'un budget propre de 20 millions d'euros en 2006.


Profil du candidat recherché


Compétences générales : expériences des services déconcentrés, management, animation de partenaires internes et externes à l'administration, gestion de systèmes organisationnels complexes, conduite de projets.

Aptitudes nécessaires : rigueur et sens des responsabilités, force de conviction, capacités de négociation, qualités relationnelles et d'écoute.


Personnes à contacter


M. Rémi Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière et directeur de la sécurité et de la circulation routières (téléphone : 01-40-81-80-70).

M. Jean Panahleux, directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières (téléphone : 01-40-81-81-26).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.