Décret du 30 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0505784D

Par décret en date du 30 septembre 2005, M. Georges Bouchard est nommé, sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Marc Hiégel, démissionnaire.